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Ces conditions générales et toutes les relations qui sont établies entre l'utilisateur et les membres du Consortium découlant de l'utilisation de ce site seront régies par la législation espagnole.

Les membres du Consortium et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre et acceptent de se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone pour toutes les questions pouvant surgir, ou les actions pouvant être réalisées, suite à l'utilisation de ce site Internet, ou découlant de l'interprétation, de l’application et du respect de ces conditions générales.