Avis légal

Informations sur le titulaire du site Internet

Domaines : www.xplorehealth.eu ou www.xplorehealth.org

Titulaire : Fondation privée Parc scientifique Barcelone

Adresse : Baldiri Reixac, 10-12, 08028 Barcelone

Informations sur le titulaire du site Internet

Domaines : www.xplorehealth.euou www.xplorehealth.org

Titulaire : Fondation privée Parc scientifique Barcelone

Adresse : Baldiri Reixac, 10-12, 08028 Barcelone

Téléphone : (+ 34) 93 402 90 60
Fax : (+ 34) 93 402 90 63
Courrier électronique : info@pcb.ub.cat
Données d'enregistrement : Inscrite au Registre des Fondations de la Generalitat de Catalogne de Barcelone sous le numéro 1.149
CIF : G61482832

Conditions générales d'utilisation du site Internet www.xplorehealth.eu

Objet de ce site Internet

Ce site Internet a pour objet de faire connaître Xplore Health et de divulguer des informations sur la recherche biomédicale et sur les activités qui sont menées dans le cadre de ce projet, ainsi que de faciliter l'accès à des outils éducatifs sur ce thème.

Xplore Health est un projet financé par le 7ème Programme-Cadre de la Commission européenne qui est coordonné par le Parc scientifique Barcelone en collaboration avec un Consortium d'institutions européennes (Centre of the Cell, European School Net [EUN partnership AISBL], European Network of Science Centres and Museums [ECSITE] et Ubach Munné & Asociados), ci-après le Consortium, et avec le soutien de capital privé.

 

Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès à ce site Internet ou son utilisation attribue à la personne qui le réalise la condition d'utilisateur et par conséquent implique l'acceptation de sa part de ces conditions générales d'utilisation dont il doit prendre connaissance.

La Fondation Parc scientifique Barcelone se réserve le droit de modifier ces conditions générales, en accord avec le Consortium, et de réaliser des modifications, sans préavis, au fonctionnement opérationnel du site Internet et, de façon générale, aux éléments qui composent sa conception et configuration.

Exemption de responsabilité

Les informations que renferme ce site Internet sont mises à disposition des utilisateurs en tant qu’informations propres et informations de tiers. Le Consortium utilise les moyens raisonnables pour vérifier que ces informations sont exactes, complètes, correctes et actuelles. Cependant, le Consortium ne garantit pas, ni n'est tenu responsable de la fiabilité absolue des informations qu'il publie puisque celles-ci peuvent faire l'objet d'erreurs (y compris des erreurs de typographie).

La Fondation Parc scientifique Barcelone ne garantit pas que le site Internet et le serveur seront opérationnels à tout moment et se réserve le droit de suspendre temporairement son fonctionnement, sans préavis, pour effectuer des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration du site Internet.  

La Fondation Parc scientifique Barcelone ne garantit pas que le site Internet et le serveur seront exempts de virus et n'est pas tenue responsable des dommages qui peuvent se produire par l'accès au site Internet par l'utilisateur ou par l'impossibilité d'y accéder.

Utilisation du site Internet, de ses contenus et services

L'utilisation de ce site Internet a un caractère gratuit et son utilisation ne demande aucun enregistrement de la part de l'utilisateur, sauf pour certaines fonctionnalités.

Les utilisateurs devront utiliser ce site Internet de façon correcte, conformément à ces conditions générales, à la législation en vigueur et à la bonne foi et n'utiliseront pas les informations, activités ou services que le Consortium met à leur disposition pour réaliser des activités contraires aux lois, à la morale ou à l'ordre public.

Les utilisateurs ne réaliseront, par le biais du site Internet, aucune action qui puisse endommager ou altérer ses contenus, ne feront obstacle au bon fonctionnement du site Internet ni ne provoqueront des problèmes techniques en transférant des éléments susceptibles de comporter des virus informatiques ou d'endommager, d'interférer ou d'intercepter totalement ou partiellement ce site Internet.  

Cookies

En aucun cas les cookies ou d'autres moyens de nature analogue qui peuvent être utilisés ne serviront à stocker des informations permettant d'identifier la personne physique utilisatrice du site Internet.

Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir des cookies pendant sa navigation, il devra désactiver l'option correspondante dans son navigateur, pour empêcher l'installation de cookies sur son ordinateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

Ce site Internet et tous ses contenus, y compris les textes, images, outils multimédia, son, marques, logotypes et signes distinctifs et tout autre matériel, sont la propriété des membres du Consortium ou des organismes liés à ceux-ci ou de tiers qui ont autorisé l'utilisation de ces contenus à tout membre du Consortium, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Le Consortium confère la licence Creative Commons aux outils de Xplore Health qui sont publiés sous la licence Reconnaissance-NonCommercial-SansOeuvreDérivée (BY-NC-ND), qui oblige à citer dans tous les cas l'auteur de l'œuvre et ne permet pas son utilisation commerciale ni la production d'œuvres dérivées (http://creativecommons.org/licenses/). Cependant, elle permet qu'ils puissent être utilisés à usage personnel, éducatif et non commercial. En ce qui concerne les outils multimédias, comme les expériences virtuelles, les jeux vidéo ou les animations, en aucun cas ils ne pourront être téléchargés. Quant aux documents disponibles dans la section « Ressources pour Educateurs », la licence sera Attribution-Non commerciale-Partage à l'identique (BY-SA), qui permettra qu'ils soient téléchargés et modifiés, tout en gardant le site Internet de Xplore Health et les logotypes présents dans le document.

L'utilisateur accepte la licence et ne pourra utiliser les contenus de ce site Internet de façon différente à celle indiquée dans le paragraphe précédent, il ne pourra particulièrement pas octroyer de licences à des tiers ni distribuer commercialement les outils de Xplore Health, sauf accord express avec le Consortium.

Les demandes de permis pour reproduire ou distribuer commercialement des matériels de Xplore Health doivent être adressées à :

Parc Científic Barcelona

C/Baldiri Reixac, 4, Planta 4

Barcelone 08028

Espagne

xplorehealth@pcb.ub.cat

L'accès, la navigation et l'utilisation de ce site Internet par l'utilisateur n'implique en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ni la cession totale ou partielle de la part du Consortium de ses droits de propriété intellectuelle sauf dans les cas expressément indiqués.

Exceptionnellement, les utilisateurs sont habilités et il leur est permis de télécharger les fichiers de la section de « Ressources pour Educateurs », s'ils les utilisent conformément à la loi, la morale et l'ordre public et à ces conditions générales.

Les membres du Consortium se réservent le droit d'exercer les actions judiciaires, civiles et/ou pénales contre les personnes physiques ou morales qui violent tout droit de propriété industrielle et intellectuelle ici mentionné.

Liens

Ce site Internet contient divers liens qui conduisent à des pages Internet indépendantes de Xplore Health. Ces liens ont pour but de faciliter et de favoriser, sans but lucratif, l'accès à des sources, des informations ou à d'autres sites Internet d’entités liées au Consortium.

Les membres du Consortium ne sont pas responsables et n'ont aucun contrôle sur les informations et les contenus auxquels on accède par les liens mentionnés.

D'un autre côté, la création de liens par des tiers entre leur page Internet et la page Internet de Xplore Health est interdite par le biais de framing, inlining ou de tout autre moyen qui pourrait prêter à confusion pour les utilisateurs quant à la titularité du site Internet ou de ses contenus. 

Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales et toutes les relations qui sont établies entre l'utilisateur et les membres du Consortium découlant de l'utilisation de ce site seront régies par la législation espagnole.

Les membres du Consortium et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre tribunal qui pourrait leur correspondre et acceptent de se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone pour toutes les questions pouvant surgir, ou les actions pouvant être réalisées, suite à l'utilisation de ce site Internet, ou découlant de l'interprétation, de l’application et du respect de ces conditions générales.